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Dissertatio

Criminalité et justice échevinale à Dijon à la fin du Moyen Âge (1433-1441)

Mémoire de Master 2, sous la direction de Bruno Lemesle, université de Bourgogne. Soutenu en juin 2013.
Rudi Beaulant

Texte intégral

  • 1  J. Chiffoleau, Les justices du pape. Délinquance et criminalité dans la région d’Avignon au xive s (...)
  • 2  X. Rousseaux, « Historiographie du crime et de la justice criminelle dans l’espace français (1990- (...)
  • 3 Archives départementales de la Côte-d’Or [désormais ADCO], B II 362/01. Il complète l’étude des com (...)

1L’histoire de la criminalité et de la justice de la fin du Moyen Âge s’est beaucoup développée depuis les nouvelles questions historiographiques posées au cours des années 1970-1980 par des chercheurs comme Jacques Chiffoleau, Nicole Gonthier et Claude Gauvard, entre autres 1. De nombreuses études ont été menées sur bien des aspects de cette thématique, en faisant appel, notamment, à d’autres sciences humaines telles que l’anthropologie. Néanmoins, et comme le souligne Xavier Rousseaux 2, les études sur les justices urbaines sont le parent pauvre de cette histoire lorsque l’on s’éloigne de l’Italie ou des Pays-Bas, dont les villes ont été particulièrement bien étudiées. C’est donc dans le but de réaliser une étude de synthèse sur l’organisation judiciaire échevinale et des procédures mises en place par la ville de Dijon, en dépit des limites imposées par les sources elles-mêmes, qu’a été entrepris ce mémoire. Il s’appuie sur un corpus de quatre-vingt-treize affaires judiciaires traitées par la mairie de la capitale des ducs de Bourgogne entre 1433 et 1441, soit l’ensemble des comptes rendus de procès conservés aux archives départementales de la Côte-d’Or pour cette période – sous la cote B II 360.2. Il a été jugé préférable de se limiter à une étude sur une courte période afin de mieux analyser les différents rouages de l’organe judiciaire échevinal et d’en percevoir les évolutions, mais également parce que nous disposions d’un corpus suffisamment cohérent pour cette petite décennie. Ce corpus peut d’ailleurs être croisé avec les autres sources judiciaires présentées au sein de ce mémoire, notamment le registre du Papier Rouge 3, qui contient les principales condamnations prononcées par la mairie à la fin de l’époque médiévale.

2Dès lors, la question est de savoir comment s’organise cette justice échevinale et quelles sont ses particularités. À la lumière des questions historiographiques posées au cours des trois dernières décennies, il est également intéressant d’étudier les priorités judiciaires de la mairie qui ressortent de l’analyse des différents dossiers, ainsi que les rapports politiques entre la mairie et le duc Philippe le Bon, qui représente toujours l’autorité suprême dans sa capitale. Toutefois, il ne saurait être question, au sein de ce mémoire, de prétendre à la réalisation d’une étude complète sur la criminalité dijonnaise. On ne s’intéresse en effet qu’à celle qui est réprimée par la mairie, sans analyser les délits traités par d’autres juridictions (ecclésiastique par exemple), mais en prenant tout de même en compte les rivalités et complémentarités qui ont pu être mises en place entre ces différents appareils judiciaires.

  • 4  G. Chevrier, « Les villes du duché de Bourgogne du xiiie à la fin du xve siècle. Organisations adm (...)
  • 5  Le problème de la finalité de la détention carcérale est notamment de savoir si les justices laïqu (...)
  • 6  ADCO B II 360.2, n° 174, décembre 1440 ; Joffroy Acquarin est longtemps détenu pour avoir produit (...)

3La ville de Dijon, devenue une commune depuis l’obtention de sa charte d’affranchissement en 1183 (confirmée en 1187), a reçu du duc de Bourgogne le droit de juger les criminels sévissant sur son territoire urbain ainsi que sur sa banlieue proche 4. L’étude permet d’observer qu’à la fin du Moyen Âge ce pouvoir judiciaire dispose, notamment, de sa propre prison, sans que nous connaissions avec certitude sa fonction : coercitive – garder le prisonnier en attente d’un jugement – ou pénale 5. Au vu de la longue détention de certains prisonniers, comme Joffroy Acquarin 6, et des conditions dans lesquelles ils ont séjourné en prison, nous pouvons supposer que la justice échevinale en a fait usage de manière coercitive.

  • 7  R. Beaulant, Criminalité et justice échevinale à Dijon à la fin du Moyen Âge (1433-1441), mémoire (...)

4L’organe judiciaire échevinal est structuré et hiérarchisé. Le procureur de la mairie joue un rôle central dans la procédure criminelle de la ville. Dans la période analysée, c’est Jehan Rabustel qui est procureur de 1433 à 1441. Il commence sa carrière au cours des années 1430, à un âge qui semble relativement jeune pour ce poste, puisqu’il n’a alors que 31 ou 32 ans 7. Il confie parfois des enquêtes à d’autres personnels licenciés en lois ou commis et dispose d’une autorité sur les sergents de la ville qui patrouillent régulièrement dans l’espace urbain et dont l’un est également gardien de la prison échevinale. Le procureur n’obéit qu’aux échevins et au maire. Ce dernier représente l’autorité suprême du tribunal échevinal et participe régulièrement aux enquêtes en menant, notamment, les interrogatoires ; c’est aussi lui qui prononce la sentence, après avoir délibéré avec les échevins.

  • 8  Sur ce sujet, voir N. Gonthier, « Conflits de juridiction entre la commune de Dijon et les seigneu (...)

5Toutefois, en dépit de cette organisation rigoureuse, l’organe judiciaire échevinal demeure limité, d’une part, en raison d’effectifs de police insuffisants pour assurer la sécurité de toute la ville, et, d’autre part, parce qu’elle ne peut exécuter les sentences qu’elle prononce. Le condamné, en effet, est toujours remis au prévôt de la ville, c’est-à-dire à l’officier ducal, qu’il s’agisse d’une simple amende, d’une peine corporelle ou d’une condamnation à mort. Ainsi, le duc de Bourgogne, sans être forcément présent dans sa capitale, rappelle à sa mairie que lui seul a le droit de vie et de mort sur ses sujets. Ainsi, il assoit son pouvoir en montrant qu’il dispose seul du contrôle de leurs corps, participant alors de la construction de l’État bourguignon et de la majesté du prince. Ces limites imposées à la justice échevinale sont régulièrement à l’origine de conflits de juridiction, tantôt avec la justice ducale, tantôt avec les justices ecclésiastiques, comme celles des abbayes Saint-Bénigne et Saint-Étienne 8, sur lesquelles la mairie tente d’imposer sa prééminence. On peut voir dans ces rivalités une volonté de la mairie de revendiquer son identité en tentant de s’affirmer comme le seul modèle judiciaire applicable sur la ville et sa proche banlieue.

  • 9  C. Gauvard, « Les sources judiciaires de la fin du Moyen Âge peuvent-elles permettre une approche (...)
  • 10  Cette ordonnance donne raison à la mairie de Dijon et lui octroie alors le droit de traiter les af (...)

6Cette étude, si elle ne permet pas de quantifier la criminalité dijonnaise entre 1433 et 1441 9, offre néanmoins la possibilité d’analyser les priorités judiciaires du tribunal échevinal et certaines affaires spécifiques à cette période, comme les cas d’espionnage. On constate ainsi que la mairie réprime en priorité les vols commis sur son territoire, avant de traiter les affaires de violences physiques ou verbales à partir des années 1440-1441, phénomène qui pourrait être dû au conflit juridique entre le duc et la mairie de sa capitale. Jusqu’en 1431, en effet, le prince conserve le droit de juger quatre formes de crimes au sein de la ville de Dijon : le meurtre, le rapt, le feu bouté et le vol avec récidive. L’ordonnance prononcée par le Parlement de Paris cette année-là en faveur de la mairie n’est cependant réellement appliquée qu’à partir de 1441 et pourrait alors expliquer ce changement progressif de priorité dans les affaires judiciaires échevinales 10.

  • 11  ADCO BII 360.1, liasse 9, affaire n° 4, 2 octobre 1432 ; Nicolas Bouclote est venu espionner à Dij (...)

7Les vols et violences, s’ils constituent la majorité des cas recensés, ne sont pas les seuls visages que peut prendre le crime entre 1433 et 1441. Certains documents évoquent des affaires d’espionnage au cours de la guerre entre le roi de France et le duc de Bourgogne (1432-1435). Les espions, comme Nicolas Bouclote 11, constituent une véritable menace à l’ordre politique de la ville de Dijon et du duché dans son ensemble. À ce titre, ils ne bénéficient d’aucune pitié de la part des autorités.

  • 12  Comme l’a également montré C. Gauvard, « Le concept de marginalité au Moyen Âge : criminels et mar (...)

8Dans son ensemble, la criminalité réprimée par la mairie de Dijon au cours de la période étudiée peut être considérée comme une criminalité ordinaire, commise, à la lumière des nouvelles questions historiographiques et des publications récentes, par des personnes ordinaires, pour qui la violence fait partie du quotidien et qui est un phénomène accepté ; on trouve ainsi très peu de personnes que l’on pourrait qualifier de marginales parmi les acteurs du crime 12.

  • 13  ADCO B II 360.2, n° 152, 8 janvier 1439.

9L’un des points centraux de cette étude concerne également la procédure mise en place par l’autorité échevinale pour réprimer la criminalité. À la fin du Moyen Âge, de plus en plus d’organes judiciaires laïcs mettent en place la procédure inquisitoire, influencés par les justices ecclésiastiques qui l’ont initiée et structurée dès le xiiie siècle ; la mairie de Dijon s’inscrit parfaitement dans ce processus. L’enquête peut être engagée de plusieurs manières : la victime vient se plaindre au procureur de la ville ; un habitant dénonce un méfait ; le coupable est pris sur le fait, comme Katherine de Souvans surprise par les sergents de la mairie en train de voler du blé sur le marché 13.

  • 14  ADCO B II 360.2, n° 110, 16 avril 1436.

10Les personnels de l’autorité judiciaire échevinale se déplacent alors régulièrement sur le terrain afin de constater les faits, comme on le voit en 1436 lorsque l’échevin Humbert Thierry se rend au domicile de Girart Marriot afin de chercher l’endroit par lequel ont pu passer les voleurs qui lui ont dérobé ses biens 14.

  • 15  J. Théry, « Fama : l’opinion publique comme preuve judiciaire. Aperçus sur la révolution médiévale (...)
  • 16  ADCO B II 360.2, n° 109, 19 décembre 1434.

11Le recours à la procédure inquisitoire se manifeste également dans le système de preuves qu’elle utilise, comme pour l’ensemble des justices laïques à cette époque. On observe, en effet, qu’elle fait désormais appel aux preuves matérielles, bien que la preuve testimoniale demeure majoritairement employée au vu du nombre de témoins qui comparaissent dans les affaires les mieux conservées. L’importance accordée à la preuve morale, que constitue la fama, reflète également la société de l’honneur qu’est la société dijonnaise de la fin du Moyen Âge, phénomène qui se retrouve aussi à l’échelle du royaume de France. Il est toutefois possible d’observer une certaine convergence, comme le souligne Julien Théry 15, vers une société à État lorsque l’on analyse l’usage que font les autorités de ces preuves, qui demeurent des preuves indirectes. C’est pourquoi, en application du droit savant et dans l’héritage direct des procédures mises en place à partir du xiiie siècle par les justices ecclésiastiques, les cours de justice laïques, comme le tribunal échevinal de Dijon recherchent désormais en priorité l’aveu de l’accusé, en recourant si nécessaire à la procédure extraordinaire que constitue la mise à la question, l’aveu devant cependant être répété après la torture pour pouvoir être officiellement validé. On le constate notamment lorsque Nicolas Malgras avoue son vol sous la torture 16, puis est emmené « au feu en la cuisine desdites prisons » afin d’y réitérer sa confession.

12Le maire et les échevins peuvent ensuite rendre leur jugement et prononcer leur sentence, mais il convient de préciser qu’il est alors nécessaire de consulter d’autres documents que ceux transcrits dans le cadre de ce mémoire, car les seules sources des années 1433-1441 ne contiennent pas un large éventail de ces condamnations. Celles-ci permettent toutefois de constater que la peine de mort, contrairement aux idées reçues, n’est pas si fréquemment appliquée. Les sources dijonnaises rappellent, par ailleurs, que la sentence ne peut être appliquée que par un officier ducal, comme nous l’avons précisé précédemment.

  • 17  R. Beaulant, Criminalité et justice échevinale à Dijon…, op. cit., p. 127-130.

13Enfin, le déroulement de la procédure inquisitoire échevinale, les ingérences du duc et ses contestations fréquentes des sentences prononcées permettent au prince, dans le cadre de la construction de l’État bourguignon, de montrer à son peuple la magnanimité que doit exercer le souverain modèle du Moyen Âge, à l’inverse de la mairie, dont il construit, peut-être lui-même par l’intermédiaire des lettres de rémission, une image d’intransigeance. Il semble alors l’utiliser en tant que pouvoir subordonné, comme un véritable instrument destiné à affermir sa propre puissance, aux dépens du maire et de ses échevins qui éprouvent dans ces conditions de réelles difficultés à revendiquer l’identité de leur commune et l’autorité qu’ils sont censés représenter sur le territoire urbain 17. C’est précisément la complexité des relations entre la mairie et le duc de Bourgogne qui constituent la particularité majeure de la justice échevinale dijonnaise et son originalité par rapport aux autres formes de justices urbaines.

Reçu : 12 septembre 2013 – Accepté : 31 octobre 2013

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Notes

1  J. Chiffoleau, Les justices du pape. Délinquance et criminalité dans la région d’Avignon au xive siècle, Paris, 1984 ; N. Gonthier, Délinquance, justice et société dans le Lyonnais médiéval (fin xiiie-début xvie siècle), Paris, 1993 ; C. Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1991, 2 vol.

2  X. Rousseaux, « Historiographie du crime et de la justice criminelle dans l’espace français (1990-2005) », Crime, Histoire et Sociétés, 10/1 (2006), p. 123-158 ; Id., « Politiques judiciaires et résolution des conflits dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge », in J. Chiffoleau, C. Gauvard et A. Zorzi (dir.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, Rome, 2007, p. 497-526, ici p. 498.

3 Archives départementales de la Côte-d’Or [désormais ADCO], B II 362/01. Il complète l’étude des comptes rendus de procès dans lesquels apparaissent rarement les sentences.

4  G. Chevrier, « Les villes du duché de Bourgogne du xiiie à la fin du xve siècle. Organisations administratives et judiciaires », in Recueils de la société Jean Bodin, t. 6 (La ville, institutions administratives et judiciaires), Bruxelles, 1954, p. 407-442 ; X. Rousseaux, « Politiques judiciaires… », op. cit.

5  Le problème de la finalité de la détention carcérale est notamment de savoir si les justices laïques s’inspirent dès la fin du Moyen Âge de l’usage que commencent à en faire les justices ecclésiastiques, c’est-à-dire un usage davantage pénal ; voir : L. de Carbonnieres, « Prison ouverte, prison fermée. Les règles procédurales de la détention préventive sous les premiers Valois devant la chambre criminelle du Parlement de Paris », in J. Claustre, I. Heullant-Donat et E. Lusset (dir.), Enfermements. Le cloître et la prison (ve-xviiie siècle), Paris, 2010, p. 183-195 ; J. Claustre, I. Heullant-Donat et E. Lusset, « Claustrum et carcer. Pour une histoire comparée des enfermements », in J. Claustre et alii, Enfermements…, ibid., p. 15-35 ; A. Porteau-Bitker, « Le système de l’élargissement sous caution en droit criminel français aux xiiie et xive siècles », Les sûretés personnelles, t. 2 (Moyen Âge et temps modernes), Bruxelles, 1971, p. 57-81 ; A. Zorzi, « La politique criminelle en Italie (xiiie-xviie siècle) », Crime, histoire et société, 2/2 (1998), p. 91-110, ici p. 99.

6  ADCO B II 360.2, n° 174, décembre 1440 ; Joffroy Acquarin est longtemps détenu pour avoir produit un faux sceau, puis est élargi de la prison échevinale, où « il est encoires à grant despens et missions et n’a de quoy vivre ». Cela permet de penser que l’autorité échevinale, en libérant l’accusé après sa longue détention, considère implicitement qu’il a déjà subi une condamnation.

7  R. Beaulant, Criminalité et justice échevinale à Dijon à la fin du Moyen Âge (1433-1441), mémoire de Master 2, université de Bourgogne, Dijon, 2013, p. 38-39.

8  Sur ce sujet, voir N. Gonthier, « Conflits de juridiction entre la commune de Dijon et les seigneurs ecclésiastiques au xve siècle », in P. Guichard, M.-T. Lorcin, J.-M. Poisson et M. Rubellin (dir.), Papauté, monachisme et théories politiques. Études d’histoire médiévale offertes à Marcel Pacaut, t. 2, Lyon, 1994, p. 709-716.

9  C. Gauvard, « Les sources judiciaires de la fin du Moyen Âge peuvent-elles permettre une approche quantitative du crime ? », in P. Contamine, T. Dutour et B. Schnerb (dir.), Commerce, finances et sociétés (xie-xvie siècle). Recueil de travaux d'histoire médiévale offerts à Henri Dubois, Paris, 1993, p. 469-488.

10  Cette ordonnance donne raison à la mairie de Dijon et lui octroie alors le droit de traiter les affaires criminelles jusque-là réservées au seul duc de Bourgogne ; voir N. Gonthier, « La rémission des crimes à Dijon sous les ducs de Valois », Cahiers d’histoire, 25/2 (1990), p. 99-119, ici p. 115.

11  ADCO BII 360.1, liasse 9, affaire n° 4, 2 octobre 1432 ; Nicolas Bouclote est venu espionner à Dijon pour le compte de Jehan Girart, seigneur tenant le parti du roi.

12  Comme l’a également montré C. Gauvard, « Le concept de marginalité au Moyen Âge : criminels et marginaux en France (xive-xve siècles) », in B. Garnot (dir.), Histoire et criminalité de l’Antiquité au xxe siècle. Nouvelles approches, Dijon, 1992, p. 363-368.

13  ADCO B II 360.2, n° 152, 8 janvier 1439.

14  ADCO B II 360.2, n° 110, 16 avril 1436.

15  J. Théry, « Fama : l’opinion publique comme preuve judiciaire. Aperçus sur la révolution médiévale de l’inquisitoire (xiie-xive siècle) », in B. Lemesle (dir.), La preuve en justice de l'Antiquité à nos jours, Rennes, 2003, p. 119-147, ici p. 146.

16  ADCO B II 360.2, n° 109, 19 décembre 1434.

17  R. Beaulant, Criminalité et justice échevinale à Dijon…, op. cit., p. 127-130.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Rudi Beaulant, « Criminalité et justice échevinale à Dijon à la fin du Moyen Âge (1433-1441) », Bulletin du centre d’études médiévales d’Auxerre | BUCEMA [En ligne], 17.2 | 2013, mis en ligne le 02 décembre 2013, consulté le 30 avril 2017. URL : http://cem.revues.org/13194 ; DOI : 10.4000/cem.13194

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Auteur

Rudi Beaulant

Université de Bourgogne

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