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Archéologie, Terre, Histoire, Sociétés - ARTEHIS
Etudes & travaux 2010

Gouvernants en procès

Dijon, 7 janvier 2011
Bruno Lemesle, Alain Provost et Romain Telliez
p. 241-243

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Index de mots-clés :

gouvernant, procès
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Texte intégral

  • 1  Signalons, sans être exhaustif, les travaux de Julien Théry sur les procès criminels de la papauté (...)

1Cette journée de séminaire a réuni six intervenants, dont trois médiévistes. Le thème s’inscrit dans un courant actuel de recherches sur les derniers siècles du Moyen Âge 1. Il bénéficie d’un renouvellement des perspectives, partant d’une vision traditionnelle, selon laquelle les gouvernants étant prompts à commettre des abus en raison de leur position, l’autorité royale devait veiller à moraliser son administration en les réprimant. Cette vision est développée dès le xiisiècle par des auteurs ecclésiastiques qui engagent les princes, à la faveur du développement de leurs administrations, à veiller aux agissements de leurs agents. Mais c’est au sein même de l’Église que les dénonciations les plus fermes ont d’abord été exprimées. Émanant des papes et visant, pour une large part, les prélats, à partir du pontificat d’Alexandre III, leur nombre enfle considérablement sous le pontificat d’Innocent III. À partir du xiiisiècle, les monarchies ne sont pas en reste : les enquêtes de saint Louis des années 1246-1247 en sont la manifestation la plus connue dans le royaume de France, en attendant la véritable épidémie de procès qui se répand sous le règne de Philippe le Bel.

2L’intérêt que suscitent aujourd’hui ces procès se greffe sur de nouveaux questionnements, liés, d’abord, aux documents et au réexamen des conditions de leur élaboration, ensuite, aux contextes particuliers de ces procès, aux procédures mises en œuvre, à l’autorité qui les suscite, et, enfin, à l’étude des gouvernants mis en cause, aux faits qui leur sont exactement reprochés. Il est apparu, assez rapidement, que ces procès ne pouvaient plus être observés sous l’angle des seuls agents mis en cause, mais qu’il convenait d’observer également les procès qui leur sont faits en tant que pratiques de gouvernement.

3Bruno Lemesle, évoquant « les prélats en procès au temps des papes Alexandre III (1159-1181) et Innocent III (1198-1216) », examine spécialement le cas de l’archevêque de Besançon, Amédée de Dramelay, dénoncé, sous les pontificats de Célestin III et d’Innocent III, par des clercs de son diocèse, pour ses excès « nombreux et infamants ». Entre autres, ils lui reprochaient de vivre de façon déréglée, de négliger sa réputation (fama), de simonie, de tolérer que la plupart des prêtres de son diocèse vivent publiquement avec des concubines, d’avoir lui-même perpétré l’inceste avec l’abbesse de Remiremont, une parente de même lignée…

4Il apparaît rapidement que ce puissant personnage était pris dans de complexes rivalités politiques au niveau du comté de Bourgogne et à l’échelle des conflits entre le pape et l’un des prétendants à la couronne impériale, Philippe de Souabe, dont il était parent et dont il fut partisan déclaré contre la volonté d’Innocent III. Si ce conflit particulier a bien pour enjeu ces rivalités, la nature et la gravité des excès reprochés à l’archevêque font aussi partie d’une gamme qui ne cesse de s’étendre et de se préciser depuis le pontificat d’Alexandre III. Qu’Amédée n’ait pas été destitué, en dépit des charges qui l’accablent, est aussi un élément important de l’affaire. Le fait qu’il se soit jeté aux pieds du pape a certainement été pour quelque chose dans l’issue de l’affaire : les papes font en effet très souvent mention de l’obéissance qu’ils attendent des prélats, comme eux-mêmes doivent l’attendre de leurs subordonnés. C’est pourquoi, plus largement, l’affaire doit être placée dans la perspective d’un mode de gouvernement ecclésial, associé à la volonté des papes de parfaire la discipline du clergé.

  • 2  Cf. A. Provost, Domus Diaboli. Un évêque en procès au temps de Philippe le Bel, Paris, 2010.

5Un siècle plus tard, « le procès engagé en 1308 contre l’évêque Guichard de Troyes », étudié par Alain Provost, fait écho au dossier précédent 2. Il s’agit, cette fois, d’un procès au temps du roi de France Philippe le Bel, contemporain du procès des Templiers, et qui s’inscrit parmi ces nombreux procès qui avaient fait écrire à Michelet que les premières années du xivsiècle ne furent qu’un long procès. Son déroulement précis est aussi particulier que l’est celui de chacun des autres et, pourtant, des accusations sont récurrentes de l’un à l’autre, des points communs apparaissent à travers la procédure mise en œuvre. Certains des soupçons qui motivent l’enquête sont les mêmes que ceux qui visaient déjà les prélats un siècle, voire un siècle et demi plus tôt – la simonie, la fornication, le parjure, la cupidité, avoir été faussaire, mais d’autres apparaissent : celle d’envoûtement ou celui de pacte avec le Diable. Le procès de Guichard est aussi directement en rapport avec la famille royale, puisque l’évêque est accusé de crimes visant l’entourage immédiat du roi par des sortilèges et par l’empoisonnement.

6Autant que les motifs, importent les caractéristiques formelles des récits attribués aux témoins, qui paraissent donner vie à tout un petit monde concret, réglé, où surgissent cependant l’inquiétude et le péril. On trouve simultanément, dans ces dépositions, des formules stéréotypées et une narration relativement élaborée, de nombreuses répétitions et un luxe de détails à la précision presque maniaque. Sous l’apparence de la continuité, le discours répond, en effet, à un ensemble d’articles d’accusation élaboré par les enquêteurs, dont le questionnaire reste sous-jacent. Le lecteur ne peut donc pas oublier que les dépositions présentent une forme contrainte, qui, loin de la spontanéité, tient en fait à distance la « voix vive » des témoins.

7Dans ce procès, qui, en définitive, est inachevé du point de vue judiciaire, tout se passe comme si la procédure judiciaire avait contribué à énoncer les périls qui guettaient la majesté divine et celle du roi très chrétien. Comme d’autres, le procès de l’évêque de Troyes participe de l’affirmation d’une puissance souveraine, qui se construit en montrant ce qui la menace, tout en demeurant silencieuse. La question posée n’est ni celle du complot, ni celle du mensonge politique, ni celle du machiavélisme avant la lettre, mais celle de l’obéissance et des dispositifs concrets, réglés, qui en permettent l’inculcation et l’incorporation.

8 siècles, on nomme officiers « de majeur office » les principaux serviteurs de la couronne : baillis et sénéchaux ainsi que leurs lieutenants, prévôt de Paris, grands officiers militaires, de justice ou de finances. Un dixième environ de tous les procès devant le parlement de Paris et des lettres de rémission concernant des agents du pouvoir intéressent ces grands officiers, qui se trouvent ainsi spectaculairement sur-représentés compte tenu de leur faible nombre – il n’existe pas plus d’une quarantaine de sénéchaussées et bailliages royaux. L’auteur s’interroge ici sur la spécificité de ces affaires et sur leur signification, en rappelant brièvement qui sont ces hommes – socialement mais aussi du point de vue des carrières et des fonctions dans la machine administrative – puis en faisant le point sur la nature du contentieux et sur la manière dont les tribunaux royaux traitent lesdites affaires. Il espère ainsi contribuer à l’histoire du contrôle judiciaire de la royauté sur ses propres agents ; celui-ci nous apparaît comme un outil à part entière du gouvernement.

9Si une prosopographie de ces hommes reste difficile à établir, les biographies de grands officiers que l’on peut retracer montrent des carrières jalonnées d’accusations. Une origine sociale assez homogène (petite noblesse et bourgeoisie des villes), un recrutement faisant prévaloir le critère de l’expérience acquise dans le service du roi, des parcours de carrière analogues conduisant aux plus hautes fonctions dans l’appareil de gouvernement... donnaient certainement une forte unité à ce milieu. Il est plus difficile de se prononcer sur la fréquence des entorses aux règlements mis en œuvre par la royauté pour se prémunir contre le trafic d’influence et la corruption.

10L’ampleur et la nature du contentieux sont à la mesure de l’importance de ces personnages. Le même officier encourt généralement un grand nombre de griefs, relatifs à chacun de ses domaines de compétence. Ils s’expliquent essentiellement par la poursuite de haines durables contre tous ceux – particuliers, communautés ecclésiastiques et communautés d’habitants, officiers subalternes... – qui tentent de résister à leurs concussions et abus de pouvoir. Les listes d’articles d’accusation  s’achèvent couramment par l’énumération des griefs irrémissibles, de toute évidence fantasmés, qui touchent aux caractéristiques des procès politiques et de l’instrumentalisation du judiciaire au service du pouvoir d’État : malversations pour des sommes faramineuses, cruautés abominables et crimes de mœurs contre nature, sorcellerie, hérésie etc.

11Un tiers des accusations environ concerne des abus de pouvoir et emprisonnements arbitraires, le plus souvent en dépit de l’appel. L’abus de la torture et l’infraction au privilège du for sont fréquemment allégués. En second vient l’accusation de péculat, portant généralement sur des sommes perçues par les grands officiers en échange de leur indulgence. Elles se chiffrent par centaines ou milliers de livres. Les actes les plus odieux sont volontiers imputés au prévôt de Paris, dont la juridiction du Châtelet focalise les résistances – des églises, de l’Université ou de certains princes – à l’emprise du pouvoir royal, y compris en matière de maintien de l’ordre et de justice pénale. De par leurs fonctions, les prévôts de Paris s’exposent en outre à des ressentiments touchant à la haute politique ; ainsi s’expliquent leur monopole des exécutions capitales (trois pour le seul XIV siècle) et des disgrâces retentissantes, tribut payé à la vindicte des princes et d’une partie de l’opinion amenant à sacrifier des boucs émissaires lors des changements de règne.

12Tout ne peut cependant s’expliquer de manière fonctionnelle : les violences personnelles dont on accuse souvent ces grands officiers semblent relever de l’

13Au total, une ligne directrice se dégage nettement de ces communications : elle confirme, d’une part, la diversité des affaires et des enseignements particuliers qu’elles apportent, et invite, d’autre part, à continuer de les étudier chacune en détail, sans les réduire à des schémas structurels ni à des visées téléologiques. Elle confirme, tout autant, que les procès ne doivent pas non plus être considérés dans leur seule singularité, comme leur nombre et leur chronologie le montrent sans équivoque. Les procès contre les prélats de l’Église et contre les agents de la royauté relèvent bien, au-delà de leurs spécificités, d’autres catégories d’enjeux, dont les pratiques de gouvernement sont parmi les plus évidents.

14Programme

  • Anne Daguet-Gagey (université de Paris 8), L’activité juridictionnelle des édiles romains (République-Empire) ;

  • Sabine Lefebvre (université de Bourgogne), Punir les gouverneurs. Les procédures judiciaires vues par Pline le Jeune et Tacite ;

  • Bruno Lemesle (université de Bourgogne), Prélats en procès au temps des papes Alexandre III (1159-1181) et Innocent III (1198-1216) ;

  • Nicolas Tran (université de Rennes 2), Le « procès des foulons ». L’occupation litigieuse d’un espace vicinal par des artisans romains ;

  • Alain Provost (université d’Artois), Le diable en sa demeure : le procès de l’évêque Guichard de Troyes (1308-1314) ;

  • Romain Telliez (université de Paris 4), Officiers « de majeur office » en procès, en France à la fin du Moyen Âge.

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Notes

1  Signalons, sans être exhaustif, les travaux de Julien Théry sur les procès criminels de la papauté contre les prélats, du xiiie au xvsiècle, ainsi que ceux de Sylvain Parent, sur les poursuites judiciaires de l’Église contre les rebelles en Italie dans la première moitié du xivsiècle.

2  Cf. A. Provost, Domus Diaboli. Un évêque en procès au temps de Philippe le Bel, Paris, 2010.

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Pour citer cet article

Référence papier

Bruno Lemesle, Alain Provost et Romain Telliez, « Gouvernants en procès », Bulletin du centre d’études médiévales d’Auxerre | BUCEMA, 15 | -1, 241-243.

Référence électronique

Bruno Lemesle, Alain Provost et Romain Telliez, « Gouvernants en procès », Bulletin du centre d’études médiévales d’Auxerre | BUCEMA [En ligne], 15 | 2011, mis en ligne le 23 septembre 2011, consulté le 25 juin 2017. URL : http://cem.revues.org/11987 ; DOI : 10.4000/cem.11987

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Bruno Lemesle

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